La certification des Systèmes Qualité 


Certification et organismes certificateurs :

    La certification d'une entreprise est l'attestation, par un organisme tiers et indépendant, de la mise en oeuvre, pour une activité donnée, d'un système d'assurance de la qualité dans cette entreprise. Ce système doit être conforme à un référentiel, tel que l'une des 3 normes internationales ISO 9001, 9002, 9003. En France, il existe plusieurs organismes certificateurs, notamment l'AFAQ, ASCERT International, ASCII Qualitatem, BVQI, DNV, INTERTEK, LRQA, SGS-ICS, TÜV-CERT

    Pour être reconnu sur le territoire français, tout organisme certificateur doit lui même être accrédité. L'accréditation est fournie par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation). 

    Les certificats sont délivrés pour une durée de 3 ans avec, les 11ème et 22ème mois, 2 audits de contrôle au cours desquels l'entreprise met en jeu son certificat. Les certifications délivrées peuvent l'être sur toute l'activité d'une entreprise ou seulement une partie, une gamme, un produit...  

    Certains donneurs d'ordre, pour de gros contrats peuvent également attribuer des certifications qui leur sont propres.


Les principales normes d'assurance qualité :

  ISO 8402     Management de la qualité et assurance de la qualité - Vocabulaire 
  ISO 9000     Normes pour le management de la qualité et l'assurance de la qualité 
Partie 1 : Lignes directrices pour leur sélection et leur utilisation 
(Cette partie est considérée comme la "carte routière" de la famille ISO 9000
  ISO 9001     Système Qualité - Modèle pour l'assurance de la qualité en conception, développement, production, installation et prestations associées 
  ISO 9002     Système Qualité - Modèle pour l'assurance de la qualité en production, installation et prestations associées 
  ISO 9003     Système Qualité - Modèle pour l'assurance de la qualité en contrôle et essais finaux 
  ISO 9004     Management de la qualité et éléments de système qualité 
(cette norme décrit le éléments constitutifs d'un système de management de la qualité et donne les lignes directrices de la démarche à mettre en œuvre, éléments de coûts à l'appui
  ISO 10013     Lignes directrices pour l'élaboration des manuels qualité 

Les exigences des normes ISO 9001, 9002, 9003 :

Les normes d'Assurance Qualité ne jugent pas en soi la qualité des produits ou des services, mais celle des procédures organisationnelles qui permettent de respecter totalement les contrats que l'entreprise signe avec ses clients.

Chapitre

Titre

Principales exigences

4.1

Responsabilité de la direction

  • Mettre par écrit sa politique, ses objectifs, et son engagement en matière de qualité. 
  • Assurer que cette politique est comprise, mise en oeuvre et entretenue à tous les niveaux de l'organisation. 

4.2

Système qualité 

  • Mettre en place une organisation documentée et pratiquée qui permet d'assurer que le produit/service est conforme aux exigences spécifiées. 

4.3

Revue de contrat

  • Vérifier la faisabilité financière, technique et de coordination en fonction des exigences spécifiées de chaque contrat. 
  • Gérer ces revues de contrat. 

4.4

Maîtrise de la conception

  • Planifier, exécuter puis vérifier chacune des phases de la conception au vu du cycle de vie du produit conçu. 
  • Définir les responsabilités et les relations et interfaces de tous ceux qui contribuent à la conception. 
  • Procéder à des revues de conception à chaque phase jugée importante.

4.5

Maîtrise des documents et des données

  • Gérer tous les documents et toutes les données nécessaires au fonctionnement du système qualité en matière de pertinence, de disponibilité et de mise à jour. 

4.6

Achats

  • Assurer que le produit/service acheté en sous-traitance est clairement défini, fabriqué dans des conditions acceptables, et conforme aux exigences  spécifiées. 
  • Gérer les sous-traitants et les données d'achat. 

4.7

Maîtrise du produit fourni par le client

  • Vérifier et enregistrer tout produit/service fourni par le client et destiné à être incorporé au produit/service final. 

4.8

Identification du produit et Traçabilité 

  • Etre apte à effectuer un historique, à connaître l'utilisation et l'emplacement d'un produit/service au moyen d'une identification enregistrée (marquage ou étiquetage). 

4.9

Maîtrise des processus

  • Identifier et préparer les procédés de production et d'installation qui ont une influence sur la qualité. 
  • Assurer que ces procédés sont mis en oeuvre dans des conditions maîtrisées. 

4.10

Contrôles et essais

  • Vérifier que tous les contrôles ont été menés à bien et que les résultats satisfont aux exigences spécifiées. 

4.11

Maîtrise des équipements de contrôle, de mesure et d'essai

  • Etalonner et maintenir les équipements de contrôle, de mesure et d'essai. 
  • Fréquence, planning et enregistrements précis. 

4.12

Etat des contrôles et des essais

  • Suivre et tracer les produits contrôlés. 
  • Etiquetage, marquage, affichage. 

4.13

Maîtrise du produit non-conforme

  • Assurer que le produit non-conforme ne sera ni installé, ni utilisé, sauf dérogation écrite du client et enregistrement précis quant à la non-conformité. 

4.14

Actions correctives et préventives

  • Rechercher et analyser les dysfonctionnements.
  • Mettre en place et suivre les actions correctives. 
  • Prévenir pour éviter le renouvellement. 

4.15

Manutention, stockage, conditionnement, préservation et livraison

  • Analyser, écrire et mettre à jour les procédures documentées concernant la manutention, le stockage, le conditionnement et la livraison du produit. 

4.16

Maîtrise des enregistrements relatifs à la qualité 

  • Ecrire et gérer les procédures d'identification, de collecte, de classement, d'archivage, de mise à jour et de destruction des enregistrements relatifs à la qualité. 

4.17

Audits qualité internes

  • Vérifier ponctuellement la conformité du système qualité. 
  • Communiquer l'analyse et les résultats aux responsables concernés pour recherche et mise en place des actions correctives le cas échéant. 

4.18

Formation

  • Identifier et gérer les besoins en formation puis, planifier la mise à niveau pour tout le personnel chargé d'une activité en relation avec la qualité. 

4.19

Prestations associées

  • Ecrire et gérer les procédures permettant à l'entreprise d'effectuer les prestations conformément aux exigences du client. 

4.20

Techniques statistiques

  • Si besoin, identifier les techniques statistiques nécessaires à mesurer l'acceptabilité d'un produit.